Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Anipro, éditeur du site anipro.fr (ci-après « le Prestataire ») et toute personne utilisant les services proposés (ci-après « le Client »).
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Services proposés
Le site permet :
La prise de rendez-vous en ligne avec des professionnels référencés
La gestion de planning et rappels de rendez-vous
Le paiement éventuel de prestations directement via la plateforme
Le Prestataire agit comme intermédiaire technique et n’est pas responsable de la réalisation des prestations fournies par les professionnels partenaires.
3. Prix et conditions de paiement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement peut s’effectuer en ligne via les solutions sécurisées proposées (CB, PayPal, etc.) ou directement auprès du professionnel lors du rendez-vous, selon les modalités précisées.
En cas de paiement en ligne, la réservation est considérée comme confirmée uniquement après validation de la transaction.
4. Réservation et annulation
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.
Toute annulation doit être effectuée dans le respect du délai indiqué par le professionnel (par ex. 24h avant le rendez-vous).
En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, le professionnel peut facturer des frais, conformément à sa politique d’annulation.
5. Responsabilité
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption de service, de dysfonctionnement technique ou d’indisponibilité temporaire.
Le Prestataire n’intervient pas dans la relation contractuelle entre le Client et le professionnel partenaire, qui reste seul responsable de la prestation fournie.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs devant être fournis à une date ou période déterminée.
Le Client est donc informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation après réservation confirmée d’un rendez-vous.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité, consultable sur le site.
Les informations collectées sont nécessaires pour la gestion des réservations et la mise en relation avec les professionnels partenaires.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, interface) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville du siège social].
